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CODIS

Active
Siren403 932 353549976650 PETIT-COURONNECréée le 01 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 932 353, CODIS est une 5499 créée le 1er mars 1996. Elle est domiciliée 41 Pl Pierre Mendes France, 76650 Petit-Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BEUDAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CODIS

Dénomination
CODIS
SIREN
403 932 353
SIRET (siège)
403 932 353 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30403932353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 932 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
41 PL PIERRE MENDES FRANCE, 76650, PETIT-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CODIS

Supermarché

Finances de CODIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODIS

PB

PATRICK BEUDAERT

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CODIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76650 PETIT-COURONNESiègeActif

    403 932 353 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CODIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2018. Clôturée le 05 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2017 et désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CODIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-03-27 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2017 et désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : BEUDAERT Patrick

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur CODIS

Quel est le numéro SIREN de CODIS ?

Le numéro SIREN de CODIS est 403 932 353. Le SIRET de son siège social est 403 932 353 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403932353.

Qui dirige CODIS ?

CODIS est dirigée par PATRICK BEUDAERT, gérant.

Où se situe le siège social de CODIS ?

Le siège social de CODIS est situé 41 Pl Pierre Mendes France, 76650 Petit-Couronne.

CODIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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