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ATC

Active
Siren911 362 531SAS14540 BOURGUEBUSCréée le 15 mars 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 362 531, ATC est une SAS créée le 15 mars 2022. Son siège social est situé bd de l'Europe le Cameleon C2, 14540 Bourguebus. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. LEVENT ORAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATC

Dénomination
ATC
SIREN
911 362 531
SIRET (siège)
911 362 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15911362531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 362 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mars 2022
Siège social
BD DE L'EUROPE LE CAMELEON C2, 14540, BOURGUEBUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC

Entreprise de maçonnerie générale, négoce,achat,vente et location des matériaux de bâtiment non réglementés,

Finances de ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC

LO

LEVENT ORAL

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ATC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14540 BOURGUEBUSSiègeActif

    911 362 531 00012 · ouvert le 11 mars 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2025 · publié le 04 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur ATC

Quel est le numéro SIREN de ATC ?

Le numéro SIREN de ATC est 911 362 531. Le SIRET de son siège social est 911 362 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15911362531.

Qui dirige ATC ?

ATC est dirigée par LEVENT ORAL, président de sas.

Où se situe le siège social de ATC ?

Le siège social de ATC est situé bd de l'Europe le Cameleon C2, 14540 Bourguebus.

ATC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC est-elle en procédure collective ?

Oui. ATC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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