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ATC BATIMENT

Active
Siren351 789 094SARL69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 19 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 789 094, ATC BATIMENT est une SARL créée le 19 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Cigales, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ATC BATIMENT

Dénomination
ATC BATIMENT
SIREN
351 789 094
SIRET (siège)
351 789 094 00023
N° TVA intracommunautaire
FR19351789094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 789 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 juillet 1989
Siège social
11 RUE DES CIGALES, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATC BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    351 789 094 00023 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de ATC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de ATC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1989

Questions fréquentes sur ATC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATC BATIMENT est 351 789 094. Le SIRET de son siège social est 351 789 094 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351789094.

Où se situe le siège social de ATC BATIMENT ?

Le siège social de ATC BATIMENT est situé 11 rue des Cigales, 69150 Decines-Charpieu.

ATC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC BATIMENT.

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