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PAT IMMO SA

Active
Siren349 901 389SA69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 09 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAT IMMO SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 901 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Republique, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de PAT IMMO SA

Dénomination
PAT IMMO SA
SIREN
349 901 389
SIRET (siège)
349 901 389 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55349901389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 901 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 janvier 1989
Siège social
28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAT IMMO SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT IMMO SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT IMMO SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    349 901 389 00024 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de PAT IMMO SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAT IMMO SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT IMMO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT IMMO SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT IMMO SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAT IMMO SA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT IMMO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT IMMO SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1989

Questions fréquentes sur PAT IMMO SA

Quel est le numéro SIREN de PAT IMMO SA ?

Le numéro SIREN de PAT IMMO SA est 349 901 389. Le SIRET de son siège social est 349 901 389 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55349901389.

Où se situe le siège social de PAT IMMO SA ?

Le siège social de PAT IMMO SA est situé 28 rue de la Republique, 69150 Decines-Charpieu.

PAT IMMO SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT IMMO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT IMMO SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT IMMO SA.

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