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ATC IMMO

Active
Siren941 647 885SCI76190 ValliquervilleCréée le 07 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 647 885, ATC IMMO est une SCI créée le 7 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 441 RTE de Cany, 76190 Valliquerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HOLDING ABA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATC IMMO

Dénomination
ATC IMMO
SIREN
941 647 885
SIRET (siège)
941 647 885 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57941647885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 647 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2025
Siège social
441 RTE de Cany, 76190, Valliquerville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATC IMMO

- L'acquisition, la construction de tous terrains et biens immobiliers ainsi que leur entretien et aménagement, la propriété, la gestion, la location, le crédit-bail, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de ces immeubles. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ATC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATC IMMO

AD

Aurélien DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

H

HOLDING ABA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2025) · 1 an

Établissements de ATC IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 ValliquervilleSiègeActif

    941 647 885 00016 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATC IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATC IMMO. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATC IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2025

Questions fréquentes sur ATC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ATC IMMO ?

Le numéro SIREN de ATC IMMO est 941 647 885. Le SIRET de son siège social est 941 647 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57941647885.

Qui dirige ATC IMMO ?

ATC IMMO est dirigée par HOLDING ABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATC IMMO ?

Le siège social de ATC IMMO est situé 441 RTE de Cany, 76190 Valliquerville.

ATC IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ATC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATC IMMO.

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