ATCD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATCD est une SARL immatriculée le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 144 777. Son siège social est situé 129 B av de Choisy, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de ATCD
INSEE- Dénomination
- ATCD
- SIREN
- 510 144 777
- SIRET (siège)
- 510 144 777 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62510144777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 144 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 129 B AV DE CHOISY, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATCD
Restauration traditionnelle
Finances de ATCD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATCD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2009 à août 2009
Gérant · de janvier 2009 à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATCD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
510 144 777 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de ATCD
INPIComptes annuels de ATCD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATCD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATCD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Keophonbouatheb, Mickael
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Keophonbouatheb, Mickael.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur ATCD
Quel est le numéro SIREN de ATCD ?
Le numéro SIREN de ATCD est 510 144 777. Le SIRET de son siège social est 510 144 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510144777.
Où se situe le siège social de ATCD ?
Le siège social de ATCD est situé 129 B av de Choisy, 75013 Paris.
ATCD est-elle toujours en activité ?
Oui, ATCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATCD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCD.
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