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ATCE

Active
Siren977 635 374SCI70300 FroideconcheCréée le 18 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ATCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 635 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 B AV de la Vallee du Breuchin, 70300 Froideconche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Eric PARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATCE

Dénomination
ATCE
SIREN
977 635 374
SIRET (siège)
977 635 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69977635374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 635 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
74 B AV de la Vallee du Breuchin, 70300, Froideconche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATCE

l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ATCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCE

EP

Eric PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

H

HOLDING ERIC PARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ATCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 FroideconcheSiègeActif

    977 635 374 00019 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2023-07-18 · Début d'activité : 2023-06-27

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur ATCE

Quel est le numéro SIREN de ATCE ?

Le numéro SIREN de ATCE est 977 635 374. Le SIRET de son siège social est 977 635 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69977635374.

Qui dirige ATCE ?

ATCE est dirigée par Eric PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATCE ?

Le siège social de ATCE est situé 74 B AV de la Vallee du Breuchin, 70300 Froideconche.

ATCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCE.

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