DES MERISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
DES MERISIERS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 942 299. Son siège social est situé 26 RUE de la Vierge, 70300 Froideconche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Julien DAVAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DES MERISIERS
INSEE- Dénomination
- DES MERISIERS
- SIREN
- 987 942 299
- SIRET (siège)
- 987 942 299 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57987942299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 942 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2025
- Siège social
- 26 RUE de la Vierge, 70300, Froideconche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES MERISIERS
La gestion, l'administration, la mise en valeur, l'aménagement, l'entretien la transformation, la construction et la location de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; L'achat et la vente de biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; La production d'électricité au moyen de panneaux photovoltaïques ainsi que la vente de l'énergie produite.
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Finances de DES MERISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MERISIERS
INSEEÉtablissements de DES MERISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 FroideconcheSiègeActif
987 942 299 00015 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MERISIERS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES MERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MERISIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-13.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MERISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-12 · Début d'activité : 2025-06-10
- création
Date d'effet : 12 juin 2025
Questions fréquentes sur DES MERISIERS
Quel est le numéro SIREN de DES MERISIERS ?
Le numéro SIREN de DES MERISIERS est 987 942 299. Le SIRET de son siège social est 987 942 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57987942299.
Qui dirige DES MERISIERS ?
DES MERISIERS est dirigée par Julien DAVAL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MERISIERS ?
Le siège social de DES MERISIERS est situé 26 RUE de la Vierge, 70300 Froideconche.
DES MERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MERISIERS.
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