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ATCP MARSSAC

Active
Siren992 860 445SCI81150 Marssac-sur-TarnCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ATCP MARSSAC est une SCI immatriculée le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 860 445. Elle est domiciliée 12 RUE du Nord, 81150 Marssac-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Tristan COUSINIE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATCP MARSSAC

Dénomination
ATCP MARSSAC
SIREN
992 860 445
SIRET (siège)
992 860 445 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19992860445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 860 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
12 RUE du Nord, 81150, Marssac-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATCP MARSSAC

La Société a pour objet : L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société; Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ATCP MARSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATCP MARSSAC

TC

Tristan COUSINIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

H

HOLDING ATCP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ATCP MARSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81150 Marssac-sur-TarnSiègeActif

    992 860 445 00012 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATCP MARSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATCP MARSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATCP MARSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATCP MARSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATCP MARSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATCP MARSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATCP MARSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATCP MARSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur ATCP MARSSAC

Quel est le numéro SIREN de ATCP MARSSAC ?

Le numéro SIREN de ATCP MARSSAC est 992 860 445. Le SIRET de son siège social est 992 860 445 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19992860445.

Qui dirige ATCP MARSSAC ?

ATCP MARSSAC est dirigée par Tristan COUSINIE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATCP MARSSAC ?

Le siège social de ATCP MARSSAC est situé 12 RUE du Nord, 81150 Marssac-sur-Tarn.

ATCP MARSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATCP MARSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATCP MARSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATCP MARSSAC.

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