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ATD PIEGAY

Active
Siren378 091 094SARL69440 MORNANTCréée le 25 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 091 094, ATD PIEGAY est une SARL créée le 25 mai 1990. Son siège social est situé 3 All des Rouges Gorges, 69440 Mornant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Elle est dirigée par PASCAL PIEGAY, gérant.

Fiche d'identité de ATD PIEGAY

Dénomination
ATD PIEGAY
SIREN
378 091 094
SIRET (siège)
378 091 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11378091094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 091 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 mai 1990
Siège social
3 ALL DES ROUGES GORGES, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATD PIEGAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATD PIEGAY

PP

PASCAL PIEGAY

Gérant

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Depuis la création (25 mai 1990) · 36 ans

Établissements de ATD PIEGAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeFermé

    378 091 094 00011 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 4312A

Documents juridiques de ATD PIEGAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ATD PIEGAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATD PIEGAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATD PIEGAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATD PIEGAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2009. Clôturée le 17 août 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATD PIEGAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATD PIEGAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATD PIEGAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1990

Questions fréquentes sur ATD PIEGAY

Quel est le numéro SIREN de ATD PIEGAY ?

Le numéro SIREN de ATD PIEGAY est 378 091 094. Le SIRET de son siège social est 378 091 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11378091094.

Qui dirige ATD PIEGAY ?

ATD PIEGAY est dirigée par PASCAL PIEGAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATD PIEGAY ?

Le siège social de ATD PIEGAY est situé 3 All des Rouges Gorges, 69440 Mornant.

ATD PIEGAY est-elle toujours en activité ?

Oui, ATD PIEGAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATD PIEGAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATD PIEGAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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