ATDC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATDC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 228 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP du Mondo Saint Thomas, 56930 Pluméliau-Bieuzy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par David DESFORGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ATDC
INSEE- Dénomination
- ATDC
- SIREN
- 930 228 804
- SIRET (siège)
- 930 228 804 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13930228804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 228 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 6 IMP du Mondo Saint Thomas, 56930, Pluméliau-Bieuzy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATDC
L'acquisition, la propriété, la gestion, la construction et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les terrains ou immeubles que la société pourra acquérir,
Finances de ATDC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATDC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de ATDC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56930 Pluméliau-BieuzySiègeActif
930 228 804 00017 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATDC
INPIComptes annuels de ATDC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATDC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATDC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025004528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 24/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATDC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-21
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur ATDC
Quel est le numéro SIREN de ATDC ?
Le numéro SIREN de ATDC est 930 228 804. Le SIRET de son siège social est 930 228 804 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13930228804.
Qui dirige ATDC ?
ATDC est dirigée par David DESFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATDC ?
Le siège social de ATDC est situé 6 IMP du Mondo Saint Thomas, 56930 Pluméliau-Bieuzy.
ATDC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATDC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATDC.
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