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ATEA

Active
Siren791 487 309SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 487 309, ATEA est une SCI créée le 28 février 2013. Son siège social est situé 460 C Che des Genets d'Or, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ELODIE PAUL, autre.

Fiche d'identité de ATEA

Dénomination
ATEA
SIREN
791 487 309
SIRET (siège)
791 487 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06791487309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 487 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 février 2013
Siège social
460 C CHE DES GENETS D'OR, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATEA

Acquisition immobilière .

Finances de ATEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEA

EP

ELODIE PAUL

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

AP

AUDREY PAUL

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de ATEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    791 487 309 00019 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de ATEA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ATEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    MERLE Annick nom d'usage : PAUL n'est plus gérant. PAUL Elodie nom d'usage : PAUL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-30

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur ATEA

Quel est le numéro SIREN de ATEA ?

Le numéro SIREN de ATEA est 791 487 309. Le SIRET de son siège social est 791 487 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06791487309.

Qui dirige ATEA ?

ATEA est dirigée par ELODIE PAUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATEA ?

Le siège social de ATEA est situé 460 C Che des Genets d'Or, 83110 Sanary-sur-Mer.

ATEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEA.

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