ATEC OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATEC OUEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2010, identifiée par le SIREN 520 575 440. Elle est domiciliée 20 rue Jean-Marie David, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 7112B. JEAN-LUC ROCABOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATEC OUEST
INSEE- Dénomination
- ATEC OUEST
- SIREN
- 520 575 440
- SIRET (siège)
- 520 575 440 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45520575440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 575 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 20 RUE JEAN-MARIE DAVID, 35740, PACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATEC OUEST
bureau d'études conseils et maîtrise d'oeuvre ayant trait aux infrastructures de l'eau et de l'assainissement (collecte traitement stockage) ainsi qu'à l'aménagement du territoire (vrd, conception routière et aménagements urbains) publics privés
Finances de ATEC OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEC OUEST
INSEEÉtablissements de ATEC OUEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
520 575 440 00026 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7112B
- 35740 PACEFermé
520 575 440 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATEC OUEST
INPIComptes annuels de ATEC OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEC OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEC OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEC OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEC OUEST. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEC OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEC OUEST
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Marques déposées par ATEC OUEST
INPIATEC OUEST est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeATEC OUEST
N° 5070633 · Déposée le 17 juillet 2024 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 17 juillet 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de ATEC OUEST
data.gouv.fr27 marchés publics ont été notifiés à ATEC OUEST et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de maîtrise d’œuvre relatif à des travaux d’extension et de renouvellement de conduites d’eau potable.
REGIE MALOUINE DE L'EAU · notifié le 08 juin 2026 · Procédure adaptée · 54 mois · 5 offres reçues
134 k€ServicesMission de maitrise d’œuvre pour des travaux de création, d’extension, de renouvellement ou de modification du réseau public d’eau potable
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE · notifié le 12 janvier 2026 · Procédure adaptée · 54 mois · 5 offres reçues
146 k€ServicesMISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE CREATION, D EXTENSION, DE RENOUVELLEMENT OU DE MODIFICATION DE RESEAU D’EAU POTABLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE (EAU POTABLE) · notifié le 09 janvier 2026 · Procédure adaptée · 54 mois · 4 offres reçues
146 k€ServicesMission de MOE Aménagement de la rue Saules
COMMUNE DE PLENEUF VAL ANDRE (MAIRIE) · notifié le 05 septembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue
11,1 k€ServicesMaitrise d'?uvre pour le renouvellement et le renforcement du réseau AEP
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN (EAU) · notifié le 04 juin 2025 · Procédure adaptée · 42 mois · 2 offres reçues
108 k€ServicesMAITRISE D’OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT ET LE RENFORCEMENT DU RESEAU AEP
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN · notifié le 03 juin 2025 · Procédure adaptée · 43 mois · 2 offres reçues
108 k€ServicesRenouvellement des réseaux d’adduction en eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales au Carrefour rue Saint Martin et rue Général de Gaulle à Lamballe-Armor - Mission de maîtrise d’œuvre
CA LAMBALLE TERRE ET MER · notifié le 10 avril 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 32 mois · 1 offre reçue
25,8 k€ServicesAMENAGEMENT EXTENSION ZONE D ACTIVITE
CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL · notifié le 26 mars 2025 · Procédure adaptée · 30 mois
380 k€TravauxMISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE CREATION, D EXTENSION, DE RENOUVELLEMENT OU DE MODIFICATION DE RESEAU D’EAU POTABLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE (EAU POTABLE) · notifié le 23 juillet 2024 · Procédure adaptée · 51 mois
58,5 k€ServicesMaitrise d’œuvre pour le renouvellement du réseau de transfert des effluents de poste de refoulement des eaux usées de la Poultière à Vitré
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE · notifié le 24 juin 2024 · Procédure adaptée · 19 mois · 2 offres reçues
14,0 k€ServicesMarché de maîtrise d’oeuvre 2022-2024
SI DES EAUX RIVE GAUCHE DE LA RANCE · notifié le 07 février 2024 · Procédure adaptée · 3 mois
42,0 k€ServicesMarché de maîtrise d’oeuvre 2022-2024
SI DES EAUX RIVE GAUCHE DE LA RANCE · notifié le 07 février 2024 · Procédure adaptée · 3 mois
42,0 k€Services23EA088 - Mise en séparatif, extension de réseaux d’assainissement et renouvellement du réseau d’eau potable sur la commune de Plurien - Maitrise d’œuvre
CA LAMBALLE TERRE ET MER · notifié le 22 décembre 2023 · 4 ans
31,8 k€ServicesMaîtrise d’œuvre pour le renouvellement et le renforcement du réseau AEP
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN · notifié le 21 décembre 2023 · 4 ans · 8 offres reçues
126 k€ServicesMISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE CREATION, D EXTENSION, DE RENOUVELLEMENT OU DE MODIFICATION DE RESEAU D’EAU POTABLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE (EAU POTABLE) · notifié le 07 novembre 2023 · Procédure adaptée · 45 mois
156 k€ServicesLa Communauté de commune Bretagne Romantique (CCBR) exerce la compétence eau potable depuis le 1er janvier 2020 et a adopté en juin 2023 un schéma directeur de l’infrastructure de production et de…
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE · notifié le 07 novembre 2023 · 45 mois · 3 offres reçues
156 k€Servicesaccord cadre à bon de commandes de maitrise d’œuvre pour des travaux d’extension et de renouvellement de conduites d’eau potable
REGIE MALOUINE DE L'EAU · notifié le 29 juin 2023 · 4 ans · 2 offres reçues
Montant non publiéServicesMAITRISES D’OEUVRE relatives aux travaux de requalification de voiries et d’espaces urbains, remplacements de composants liés aux énergies et aux fluides, études de faisabilité et opérationnelles…
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE (MAIRIE) · notifié le 30 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 23 offres reçues
Montant non publiéServicesMarché à Bons De Commande LOT 1
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE (MAIRIE) · notifié le 30 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
200 k€ServicesVOIRIES ET ABORDS IMMEDIATS ESPACES VERTS
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE (MAIRIE) · notifié le 30 mars 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
200 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ATEC OUEST
Quel est le numéro SIREN de ATEC OUEST ?
Le numéro SIREN de ATEC OUEST est 520 575 440. Le SIRET de son siège social est 520 575 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520575440.
Qui dirige ATEC OUEST ?
ATEC OUEST est dirigée par JEAN-LUC ROCABOY, gérant.
Où se situe le siège social de ATEC OUEST ?
Le siège social de ATEC OUEST est situé 20 rue Jean-Marie David, 35740 Pace.
ATEC OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEC OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEC OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEC OUEST.
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