CheckersProcédures

ATECC

Active
Siren442 713 095SCI24520 SAINT-GERMAIN-ET-MONSCréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

ATECC est une SCI immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 442 713 095. Elle est domiciliée Ld les Jacquarts, 24520 Saint-Germain-et-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE GOUJARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATECC

Dénomination
ATECC
SIREN
442 713 095
SIRET (siège)
442 713 095 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68442713095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 713 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
LD LES JACQUARTS, 24520, SAINT-GERMAIN-ET-MONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATECC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits

Finances de ATECC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATECC

AG

ANNE GOUJARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

TP

THIBAUT PEYROCHE D'ARNAUD DE SARAZIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de ATECC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24520 SAINT-GERMAIN-ET-MONSSiègeActif

    442 713 095 00028 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIEFermé

    442 713 095 00010 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATECC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de ATECC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATECC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATECC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATECC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2009-09-23

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur ATECC

Quel est le numéro SIREN de ATECC ?

Le numéro SIREN de ATECC est 442 713 095. Le SIRET de son siège social est 442 713 095 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442713095.

Qui dirige ATECC ?

ATECC est dirigée par ANNE GOUJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATECC ?

Le siège social de ATECC est situé Ld les Jacquarts, 24520 Saint-Germain-et-Mons.

ATECC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATECC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATECC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Germain-et-Mons

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Germain-et-Mons

Entreprises du même secteur à Saint-Germain-et-Mons

Entreprises à Saint-Germain-et-Mons

Toutes les entreprises à Saint-Germain-et-Mons