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HAP FERNANDE

Active
Siren338 274 335Entrepreneur individuel24520 SAINT-GERMAIN-ET-MONSCréée le 01 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAP FERNANDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1986, identifié par le SIREN 338 274 335. Son siège social est situé Les Sejournats, 24520 Saint-Germain-et-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par jean-marc fromont en qualité de héritier indivisaire.

Fiche d'identité de HAP FERNANDE

Dénomination
HAP FERNANDE
SIREN
338 274 335
SIRET (siège)
338 274 335 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93338274335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 274 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1986
Siège social
LES SEJOURNATS, 24520, SAINT-GERMAIN-ET-MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAP FERNANDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de HAP FERNANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAP FERNANDE

JF

jean-marc fromont

Héritier indivisaire

Depuis la création (01 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de HAP FERNANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24520 SAINT-GERMAIN-ET-MONSSiègeActif

    338 274 335 00029 · ouvert le 16 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de HAP FERNANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de HAP FERNANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAP FERNANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAP FERNANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HAP FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de HAP FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAP FERNANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1986

Questions fréquentes sur HAP FERNANDE

Quel est le numéro SIREN de HAP FERNANDE ?

Le numéro SIREN de HAP FERNANDE est 338 274 335. Le SIRET de son siège social est 338 274 335 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93338274335.

Qui dirige HAP FERNANDE ?

HAP FERNANDE est dirigée par jean-marc fromont, héritier indivisaire.

Où se situe le siège social de HAP FERNANDE ?

Le siège social de HAP FERNANDE est situé Les Sejournats, 24520 Saint-Germain-et-Mons.

HAP FERNANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAP FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAP FERNANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HAP FERNANDE.

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