CheckersProcédures

ATECH

Active
Siren395 300 676549906560 VALBONNECréée le 06 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 300 676. Son siège social est situé 1 Tra des Brucs Arep Center, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.

Fiche d'identité de ATECH

Dénomination
ATECH
SIREN
395 300 676
SIRET (siège)
395 300 676 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22395300676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 300 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
203Z
Date de création
06 juin 1994
Siège social
1 TRA DES BRUCS AREP CENTER, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    395 300 676 00016 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 203Z

Documents juridiques de ATECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 12 août 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur ATECH

Quel est le numéro SIREN de ATECH ?

Le numéro SIREN de ATECH est 395 300 676. Le SIRET de son siège social est 395 300 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22395300676.

Où se situe le siège social de ATECH ?

Le siège social de ATECH est situé 1 Tra des Brucs Arep Center, 06560 Valbonne.

ATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATECH.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Valbonne

Toutes les entreprises à Valbonne