BATIBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATIBOIS est une SARL immatriculée le 30 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 384 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 1069 Che des Grottes, 06530 St Cezaire sur Siagne. Son activité principale relève du code NAF 203Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE REPETTI, gérant.
Fiche d'identité de BATIBOIS
INSEE- Dénomination
- BATIBOIS
- SIREN
- 418 384 285
- SIRET (siège)
- 418 384 285 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27418384285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 384 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 203Z
- Date de création
- 30 avril 1998
- Siège social
- 1069 CHE DES GROTTES, 06530, ST CEZAIRE SUR SIAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATIBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIBOIS
INSEEÉtablissements de BATIBOIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06530 ST CEZAIRE SUR SIAGNESiègeFermé
418 384 285 00023 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 203Z
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
418 384 285 00015 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 203Z
Documents juridiques de BATIBOIS
INPIComptes annuels de BATIBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIBOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/05661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07524
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-18.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 96-43.935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-11.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1998
Questions fréquentes sur BATIBOIS
Quel est le numéro SIREN de BATIBOIS ?
Le numéro SIREN de BATIBOIS est 418 384 285. Le SIRET de son siège social est 418 384 285 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27418384285.
Qui dirige BATIBOIS ?
BATIBOIS est dirigée par DOMINIQUE REPETTI, gérant.
Où se situe le siège social de BATIBOIS ?
Le siège social de BATIBOIS est situé 1069 Che des Grottes, 06530 St Cezaire sur Siagne.
BATIBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIBOIS.
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