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ATELCOM

Active
Siren424 656 890549913003 MARSEILLE 3Créée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 656 890, ATELCOM est une 5499 créée le 1er octobre 1999. Son siège social est situé 92 av Roger Salengro, 13003 Marseille 3. L'entreprise déclare le code NAF 725Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELCOM

Dénomination
ATELCOM
SIREN
424 656 890
SIRET (siège)
424 656 890 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36424656890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 656 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
725Z
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
92 AV ROGER SALENGRO, 13003, MARSEILLE 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé

    424 656 890 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 453A

  • 13016 MARSEILLE 16Fermé

    424 656 890 00029 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 725Z

Documents juridiques de ATELCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ATELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur ATELCOM

Quel est le numéro SIREN de ATELCOM ?

Le numéro SIREN de ATELCOM est 424 656 890. Le SIRET de son siège social est 424 656 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424656890.

Où se situe le siège social de ATELCOM ?

Le siège social de ATELCOM est situé 92 av Roger Salengro, 13003 Marseille 3.

ATELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELCOM.

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