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SCI TOMAS

Active
Siren422 328 799SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 28 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 328 799, SCI TOMAS est une SCI créée le 28 mars 2018. Son siège social est situé 9 av des Tilleuls, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THOMAS Soumille, autre.

Fiche d'identité de SCI TOMAS

Dénomination
SCI TOMAS
SIREN
422 328 799
SIRET (siège)
422 328 799 00040
N° TVA intracommunautaire
FR54422328799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 328 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
273 581,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 2018
Siège social
9 AV DES TILLEULS, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TOMAS

Location, achat de biens immobiliers

Finances de SCI TOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOMAS

TS

THOMAS Soumille

Autre

Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans

CG

CLAIRE Gosset

Autre

Établissements de SCI TOMAS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    422 328 799 00040 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 84260 SARRIANSActif

    422 328 799 00016 · ouvert le 22 novembre 1998 · NAF 6820A

  • 84260 SARRIANSFermé

    422 328 799 00024 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820A

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    422 328 799 00032 · ouvert le 03 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOMAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOMAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-03-03

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-03-03

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOUMILLE Thomas

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI TOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI TOMAS est 422 328 799. Le SIRET de son siège social est 422 328 799 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422328799.

Qui dirige SCI TOMAS ?

SCI TOMAS est dirigée par THOMAS Soumille, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOMAS ?

Le siège social de SCI TOMAS est situé 9 av des Tilleuls, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI TOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOMAS.

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