ATELIER B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATELIER B est une SA immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 150 476. Son siège social est situé 12 rue Saint Gilles, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de ATELIER B
INSEE- Dénomination
- ATELIER B
- SIREN
- 313 150 476
- SIRET (siège)
- 313 150 476 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38313150476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 150 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 12 RUE SAINT GILLES, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ATELIER B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER B
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATELIER B
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
313 150 476 00023 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 744B
- 92170 VANVESFermé
313 150 476 00031 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 744B
Documents juridiques de ATELIER B
INPIComptes annuels de ATELIER B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026021700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/06304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 23/01898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur ATELIER B
Quel est le numéro SIREN de ATELIER B ?
Le numéro SIREN de ATELIER B est 313 150 476. Le SIRET de son siège social est 313 150 476 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38313150476.
Où se situe le siège social de ATELIER B ?
Le siège social de ATELIER B est situé 12 rue Saint Gilles, 75003 Paris 3.
ATELIER B est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 3
