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ATELIER-BIS

Active
Siren840 091 490SAS75009 PARISCréée le 04 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 091 490, ATELIER-BIS est une SAS créée le 4 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIAS Bisseuil en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATELIER-BIS

Dénomination
ATELIER-BIS
SIREN
840 091 490
SIRET (siège)
840 091 490 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15840091490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 091 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2018
Siège social
17 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER-BIS

Achat de tous immeubles et terrains, bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières, en vue de leur revente ou de leur location et afin d'y établir des constructions nouvelles, d'améliorer des constructions existantes ou de les rénover, et notamment les activités de marchand de biens comme prévus par le Code Général des Impôts.

Finances de ATELIER-BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER-BIS

MB

MATHIAS Bisseuil

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans

IW

ISABELLE Waroquiez

Directeur général

Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans

Établissements de ATELIER-BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    840 091 490 00010 · ouvert le 24 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATELIER-BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER-BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER-BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER-BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER-BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER-BIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02540

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER-BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER-BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-05-24

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2018

Questions fréquentes sur ATELIER-BIS

Quel est le numéro SIREN de ATELIER-BIS ?

Le numéro SIREN de ATELIER-BIS est 840 091 490. Le SIRET de son siège social est 840 091 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15840091490.

Qui dirige ATELIER-BIS ?

ATELIER-BIS est dirigée par MATHIAS Bisseuil, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIER-BIS ?

Le siège social de ATELIER-BIS est situé 17 rue Catherine de la Rochefoucauld, 75009 Paris.

ATELIER-BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER-BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER-BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER-BIS.

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