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ATELIER CLAUSE

Active
Siren824 108 450SAS57000 METZCréée le 07 décembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATELIER CLAUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 108 450. Son siège social est situé 2 rue du Graouilly, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 1512Z. La direction est assurée par JEREMY TAGLIAFERRI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATELIER CLAUSE

Dénomination
ATELIER CLAUSE
SIREN
824 108 450
SIRET (siège)
824 108 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32824108450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 108 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1512Z
Date de création
07 décembre 2016
Siège social
2 RUE DU GRAOUILLY, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER CLAUSE

Fabrication, vente d'articles de voyage, maroquinerie et bijoux en cuir

Finances de ATELIER CLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER CLAUSE

JF

JULIEN FORTUNAT

Directeur général

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

JT

JEREMY TAGLIAFERRI

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ATELIER CLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    824 108 450 00019 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 1512Z

Documents juridiques de ATELIER CLAUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER CLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER CLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER CLAUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER CLAUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00001

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2019. Liquidateur à la liquidation judiciaire :SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Me CAPPELLE, 15, quai, Félix-Maréchal, 57000 Metz. N° RG : 20/00001

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER CLAUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER CLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER CLAUSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-16 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-01-29 · jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2019. Liquidateur à la liquidation judiciaire :SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Me CAPPELLE, 15, quai, Félix-Maréchal, 57000 Metz. N° RG : 20/00001

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur ATELIER CLAUSE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER CLAUSE ?

Le numéro SIREN de ATELIER CLAUSE est 824 108 450. Le SIRET de son siège social est 824 108 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32824108450.

Qui dirige ATELIER CLAUSE ?

ATELIER CLAUSE est dirigée par JEREMY TAGLIAFERRI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIER CLAUSE ?

Le siège social de ATELIER CLAUSE est situé 2 rue du Graouilly, 57000 Metz.

ATELIER CLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER CLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER CLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER CLAUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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