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ATELIER DE DAVID

Active
Siren828 860 361SCI71150 CHAGNYCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ATELIER DE DAVID est une SCI immatriculée le 6 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 860 361. Son siège social est situé 1 rue de l’Artisanat, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID VILLENEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATELIER DE DAVID

Dénomination
ATELIER DE DAVID
SIREN
828 860 361
SIRET (siège)
828 860 361 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63828860361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 860 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2017
Siège social
1 RUE DE L’ARTISANAT, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER DE DAVID

Location immobilière

Finances de ATELIER DE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER DE DAVID

MR

MICHELLE ROUILLARD

Autre

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

DV

DAVID VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ATELIER DE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    828 860 361 00017 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATELIER DE DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER DE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER DE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER DE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER DE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER DE DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER DE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur ATELIER DE DAVID

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DE DAVID ?

Le numéro SIREN de ATELIER DE DAVID est 828 860 361. Le SIRET de son siège social est 828 860 361 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63828860361.

Qui dirige ATELIER DE DAVID ?

ATELIER DE DAVID est dirigée par DAVID VILLENEUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIER DE DAVID ?

Le siège social de ATELIER DE DAVID est situé 1 rue de l’Artisanat, 71150 Chagny.

ATELIER DE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER DE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER DE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER DE DAVID.

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