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SCI FRAMIGE

Active
Siren450 854 385SCI71150 CHAGNYCréée le 20 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMIGE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 854 385. Elle est domiciliée 17 rue de la Poste, 71150 Chagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DREVON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMIGE

Dénomination
SCI FRAMIGE
SIREN
450 854 385
SIRET (siège)
450 854 385 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17450854385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 854 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
17 RUE DE LA POSTE, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMIGE

Location immeuble

Finances de SCI FRAMIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMIGE

FD

FRANCOIS DREVON

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

FO

FREDERIQUE OTTENWAELDER

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI FRAMIGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    450 854 385 00017 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMIGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMIGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMIGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI FRAMIGE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMIGE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMIGE est 450 854 385. Le SIRET de son siège social est 450 854 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450854385.

Qui dirige SCI FRAMIGE ?

SCI FRAMIGE est dirigée par FRANCOIS DREVON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMIGE ?

Le siège social de SCI FRAMIGE est situé 17 rue de la Poste, 71150 Chagny.

SCI FRAMIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMIGE.

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