ATELIER DU BATIMENT

Fermée

Siren913 280 095SAS95870 BezonsRadiée le 21 octobre 2026

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Capital social: 500 €

ATELIER DU BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 280 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Résidence De La Paix 12 Rue De La Bienfaisance RESIDENCE DE LA PAIX, 95870 Bezons. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). AHMED BERGHOUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ATELIER DU BATIMENT date du 21 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ATELIER DU BATIMENT

INSEE

Dénomination: ATELIER DU BATIMENT
SIREN: 913 280 095
SIRET (siège): 913 280 095 00013
N° TVA intracommunautaire: FR25913280095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 280 095
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création: 09 mai 2022
Date de radiation: 21 octobre 2026
Siège social: 12 RUE Résidence De La Paix 12 Rue De La Bienfaisance RESIDENCE DE LA PAIX, 95870, Bezons
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de ATELIER DU BATIMENT

Bâtiment tout corp d état Installation dépannage de tous travaux de serrurerie Ventes pose de matériel électronique de système de contrôle d accès Négoce de Serrurerie, quincaillerie en gros demi-gros détail La réalisation de tous travaux de plomberie

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Finances de ATELIER DU BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER DU BATIMENT

INSEE

AHMED BERGHOUT

Liquidateur

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ATELIER DU BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95870 BezonsSiègeFermé
913 280 095 00013 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de ATELIER DU BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

Acte

Dépôt du 09 mai 2022

Acte

Conformité de ATELIER DU BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04695
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00307
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04695
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03806
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00597
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00295
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00872
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER DU BATIMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 octobre 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24 février 2024création
Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur ATELIER DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATELIER DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATELIER DU BATIMENT est 913 280 095. Le SIRET de son siège social est 913 280 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25913280095.

Qui dirige ATELIER DU BATIMENT ?

ATELIER DU BATIMENT est dirigée par AHMED BERGHOUT, liquidateur.

Où se situe le siège social de ATELIER DU BATIMENT ?

Le siège social de ATELIER DU BATIMENT est situé 12 RUE Résidence De La Paix 12 Rue De La Bienfaisance RESIDENCE DE LA PAIX, 95870 Bezons.