ATELIER IAP
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
ATELIER IAP est une société civile immatriculée le 25 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 803 114. Son siège social est situé 46 IMP Germaine Sarquet Chemin Macé Bois de Nèfles, 97411 Saint-Paul. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Sébastien FORGET, gérant.
Fiche d'identité de ATELIER IAP
INSEE- Dénomination
- ATELIER IAP
- SIREN
- 927 803 114
- SIRET (siège)
- 927 803 114 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77927803114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 803 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 avril 2024
- Siège social
- 46 IMP Germaine Sarquet Chemin Macé Bois de Nèfles, 97411, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ATELIER IAP
- l'acquisition d'un terrain situé à SAINT-PAUL (97411), Bois-de-Nèfles, Chemin des Combavas, et la construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage commercial et d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; - la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société et ne soient pas contraires aux dispositions des articles L212-1 et R212-1 du Code de la Construction et de l'habitation.
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Finances de ATELIER IAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER IAP
INSEEFORGET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans
L'ILE AUX PAINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2024) · 2 ans
Établissements de ATELIER IAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97411 Saint-PaulSiègeActif
927 803 114 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ATELIER IAP
INPIConformité de ATELIER IAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER IAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER IAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER IAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER IAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2024
Questions fréquentes sur ATELIER IAP
Quel est le numéro SIREN de ATELIER IAP ?
Le numéro SIREN de ATELIER IAP est 927 803 114. Le SIRET de son siège social est 927 803 114 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77927803114.
Qui dirige ATELIER IAP ?
ATELIER IAP est dirigée par Sébastien FORGET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER IAP ?
Le siège social de ATELIER IAP est situé 46 IMP Germaine Sarquet Chemin Macé Bois de Nèfles, 97411 Saint-Paul.
ATELIER IAP est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER IAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER IAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER IAP.
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