ATELIER PCS ARCHITECTURE
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 464 764, ATELIER PCS ARCHITECTURE est une SARL créée le 11 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Felix Eboue, 44400 Reze. ATELIER PCS ARCHITECTURE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de ATELIER PCS ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- ATELIER PCS ARCHITECTURE
- SIREN
- 509 464 764
- SIRET (siège)
- 509 464 764 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30509464764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 464 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Siège social
- 20 RUE FELIX EBOUE, 44400, REZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER PCS ARCHITECTURE
Activités d'architecture
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Finances de ATELIER PCS ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER PCS ARCHITECTURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2009 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER PCS ARCHITECTURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
509 464 764 00026 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 7111Z
- 44000 NANTESFermé
509 464 764 00018 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ATELIER PCS ARCHITECTURE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ATELIER PCS ARCHITECTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER PCS ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2015. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2014 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER PCS ARCHITECTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER PCS ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER PCS ARCHITECTURE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2014 désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : SEBERT Nicolas Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : PARNAUDEAU Nicolas.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : SEBERT Nicolas Michel.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-15 · Début d'activité : 2008-12-11
- création
Date d'effet : 11 décembre 2008
Questions fréquentes sur ATELIER PCS ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de ATELIER PCS ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de ATELIER PCS ARCHITECTURE est 509 464 764. Le SIRET de son siège social est 509 464 764 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30509464764.
Où se situe le siège social de ATELIER PCS ARCHITECTURE ?
Le siège social de ATELIER PCS ARCHITECTURE est situé 20 rue Felix Eboue, 44400 Reze.
ATELIER PCS ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER PCS ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER PCS ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER PCS ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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