ATELIER STEPHANE DAVOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATELIER STEPHANE DAVOY est une SARL immatriculée le 11 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 380 985. Son siège social est situé 6 rue Paul et Georges Gouzy, 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361K.
Fiche d'identité de ATELIER STEPHANE DAVOY
INSEE- Dénomination
- ATELIER STEPHANE DAVOY
- SIREN
- 385 380 985
- SIRET (siège)
- 385 380 985 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64385380985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 380 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 11 mai 1992
- Siège social
- 6 RUE PAUL ET GEORGES GOUZY, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER STEPHANE DAVOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER STEPHANE DAVOY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER STEPHANE DAVOY
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeFermé
385 380 985 00015 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 741J
- 81800 RABASTENSFermé
385 380 985 00023 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 361K
- 81800 COUFOULEUXFermé
385 380 985 00031 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 361K
- 81800 RABASTENSFermé
385 380 985 00056 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 361K
- 81800 COUFOULEUXFermé
385 380 985 00064 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 631E
Documents juridiques de ATELIER STEPHANE DAVOY
INPIComptes annuels de ATELIER STEPHANE DAVOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER STEPHANE DAVOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER STEPHANE DAVOY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER STEPHANE DAVOY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER STEPHANE DAVOY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER STEPHANE DAVOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER STEPHANE DAVOY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 mai 1992
Questions fréquentes sur ATELIER STEPHANE DAVOY
Quel est le numéro SIREN de ATELIER STEPHANE DAVOY ?
Le numéro SIREN de ATELIER STEPHANE DAVOY est 385 380 985. Le SIRET de son siège social est 385 380 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64385380985.
Où se situe le siège social de ATELIER STEPHANE DAVOY ?
Le siège social de ATELIER STEPHANE DAVOY est situé 6 rue Paul et Georges Gouzy, 81800 Rabastens.
ATELIER STEPHANE DAVOY est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER STEPHANE DAVOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER STEPHANE DAVOY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER STEPHANE DAVOY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.