RENOV DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RENOV DECO est une SARL immatriculée le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 083 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Freres Delga, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 361K.
Fiche d'identité de RENOV DECO
INSEE- Dénomination
- RENOV DECO
- SIREN
- 424 083 905
- SIRET (siège)
- 424 083 905 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18424083905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 083 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361K
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 24 RUE DES FRERES DELGA, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RENOV DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RENOV DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RENOV DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeFermé
424 083 905 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 361K
Documents juridiques de RENOV DECO
INPIComptes annuels de RENOV DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RENOV DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RENOV DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RENOV DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RENOV DECO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2025000315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/08347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21-18.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RENOV DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RENOV DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur RENOV DECO
Quel est le numéro SIREN de RENOV DECO ?
Le numéro SIREN de RENOV DECO est 424 083 905. Le SIRET de son siège social est 424 083 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424083905.
Où se situe le siège social de RENOV DECO ?
Le siège social de RENOV DECO est situé 24 rue des Freres Delga, 81600 Gaillac.
RENOV DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, RENOV DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RENOV DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RENOV DECO.
Entreprises similaires
Même activité dans le département