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ATELIERS ANDRE FOSSARD

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Siren340 780 501SA75012 PARIS 12Créée le 23 mars 1987

Documents

ATELIERS ANDRE FOSSARD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 780 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd de Picpus, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIERS ANDRE FOSSARD

Dénomination
ATELIERS ANDRE FOSSARD
SIREN
340 780 501
SIRET (siège)
340 780 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24340780501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 780 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222G
Date de création
23 mars 1987
Siège social
19 BD DE PICPUS, 75012, PARIS 12
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ATELIERS ANDRE FOSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIERS ANDRE FOSSARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIERS ANDRE FOSSARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    340 780 501 00011 · ouvert le 23 mars 1987 · NAF 222G

  • 75012 PARIS 12Fermé

    340 780 501 00029 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 222G

  • 75012 PARIS 12Fermé

    340 780 501 00037 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 222G

Documents juridiques de ATELIERS ANDRE FOSSARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Conformité de ATELIERS ANDRE FOSSARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS ANDRE FOSSARD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS ANDRE FOSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIERS ANDRE FOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIERS ANDRE FOSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1987

Questions fréquentes sur ATELIERS ANDRE FOSSARD

Quel est le numéro SIREN de ATELIERS ANDRE FOSSARD ?

Le numéro SIREN de ATELIERS ANDRE FOSSARD est 340 780 501. Le SIRET de son siège social est 340 780 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24340780501.

Où se situe le siège social de ATELIERS ANDRE FOSSARD ?

Le siège social de ATELIERS ANDRE FOSSARD est situé 19 bd de Picpus, 75012 Paris 12.

ATELIERS ANDRE FOSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIERS ANDRE FOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIERS ANDRE FOSSARD est-elle en procédure collective ?

ATELIERS ANDRE FOSSARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 septembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.