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DELTA SCAN

Active
Siren331 358 804SARL75012 PARIS 12Créée le 18 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA SCAN est une SARL immatriculée le 18 juin 1986 sous le numéro SIREN 331 358 804. Son siège social est situé 22 R du Charolais Num Voie 22 A 24, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 222G.

Fiche d'identité de DELTA SCAN

Dénomination
DELTA SCAN
SIREN
331 358 804
SIRET (siège)
331 358 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54331358804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 358 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
18 juin 1986
Siège social
22 R DU CHAROLAIS NUM VOIE 22 A 24, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA SCAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    331 358 804 00010 · ouvert le 08 janvier 1985 · NAF 222G

  • 92000 NANTERREFermé

    331 358 804 00028 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 222G

Documents juridiques de DELTA SCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA SCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1986

Questions fréquentes sur DELTA SCAN

Quel est le numéro SIREN de DELTA SCAN ?

Le numéro SIREN de DELTA SCAN est 331 358 804. Le SIRET de son siège social est 331 358 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54331358804.

Où se situe le siège social de DELTA SCAN ?

Le siège social de DELTA SCAN est situé 22 R du Charolais Num Voie 22 A 24, 75012 Paris 12.

DELTA SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SCAN.

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