ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION
Active2562B · Mécanique industrielle
ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1990, identifiée par le SIREN 950 615 591. Elle est domiciliée Rte Departementale N?1 le Moulin Bleu, 76270 Neufchatel en Bray. Elle exerce une activité de mécanique industrielle (code NAF 2562B). La direction est assurée par PATRICE HARDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION
INSEE- Dénomination
- ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION
- SIREN
- 950 615 591
- SIRET (siège)
- 950 615 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31950615591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 615 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 09 février 1990
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE N?1 LE MOULIN BLEU, 76270, NEUFCHATEL EN BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION
INSEEÉtablissements de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76270 NEUFCHATEL EN BRAYSiègeFermé
950 615 591 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 2562B
Documents juridiques de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION
INPIConformité de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09.07.08, désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09.07.08, désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
- création
Date d'effet : 09 février 1990
Questions fréquentes sur ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION
Quel est le numéro SIREN de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION ?
Le numéro SIREN de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION est 950 615 591. Le SIRET de son siège social est 950 615 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31950615591.
Qui dirige ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION ?
ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION est dirigée par PATRICE HARDIER, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION ?
Le siège social de ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION est situé Rte Departementale N?1 le Moulin Bleu, 76270 Neufchatel en Bray.
ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIERS NEUFCHATELOIS DE RECTIFICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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