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ATELNAV

Active
Siren096 580 311SA64140 BILLERECréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELNAV est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifiée par le SIREN 096 580 311. Elle est domiciliée rue de la Liniere, 64140 Billere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 311A.

Fiche d'identité de ATELNAV

Dénomination
ATELNAV
SIREN
096 580 311
SIRET (siège)
096 580 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05096580311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 096 580 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
311A
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
RUE DE LA LINIERE, 64140, BILLERE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATELNAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELNAV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELNAV

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeFermé

    096 580 311 00015 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 311A

  • 65420 IBOSFermé

    096 580 311 00023 · NAF 311A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    096 580 311 00031 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 311A

Documents juridiques de ATELNAV

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ATELNAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELNAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELNAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELNAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELNAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELNAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELNAV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur ATELNAV

Quel est le numéro SIREN de ATELNAV ?

Le numéro SIREN de ATELNAV est 096 580 311. Le SIRET de son siège social est 096 580 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05096580311.

Où se situe le siège social de ATELNAV ?

Le siège social de ATELNAV est situé rue de la Liniere, 64140 Billere.

ATELNAV est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELNAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELNAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELNAV.

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