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DELTOUR

Active
Siren325 695 609SA38260 PORTE-DES-BONNEVAUXCréée le 04 octobre 1982
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 695 609, DELTOUR est une SA créée le 4 octobre 1982. Son siège social est situé Rte de Beaurepaire, 38260 Porte-des-Bonnevaux. L'entreprise déclare le code NAF 311A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTOUR

Dénomination
DELTOUR
SIREN
325 695 609
SIRET (siège)
325 695 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19325695609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 695 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
311A
Date de création
04 octobre 1982
Siège social
RTE DE BEAUREPAIRE, 38260, PORTE-DES-BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTOUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 PORTE-DES-BONNEVAUXSiègeFermé

    325 695 609 00017 · ouvert le 04 octobre 1982 · NAF 311A

Documents juridiques de DELTOUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2008.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTOUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Autre jugement de clôture · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25 janvier 1985

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1982

Questions fréquentes sur DELTOUR

Quel est le numéro SIREN de DELTOUR ?

Le numéro SIREN de DELTOUR est 325 695 609. Le SIRET de son siège social est 325 695 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19325695609.

Où se situe le siège social de DELTOUR ?

Le siège social de DELTOUR est situé Rte de Beaurepaire, 38260 Porte-des-Bonnevaux.

DELTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTOUR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 octobre 2008.

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