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ATELSAT

Active
Siren352 897 169SARL06300 NICECréée le 30 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELSAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1990, identifiée par le SIREN 352 897 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Scaliero, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 322A. JEAN PAUSELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELSAT

Dénomination
ATELSAT
SIREN
352 897 169
SIRET (siège)
352 897 169 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54352897169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 897 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
322A
Date de création
30 septembre 1990
Siège social
15 RUE SCALIERO, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELSAT

JP

JEAN PAUSELLI

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de ATELSAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    352 897 169 00020 · ouvert le 22 décembre 1969 · NAF 322A

Documents juridiques de ATELSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATELSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1990

Questions fréquentes sur ATELSAT

Quel est le numéro SIREN de ATELSAT ?

Le numéro SIREN de ATELSAT est 352 897 169. Le SIRET de son siège social est 352 897 169 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54352897169.

Qui dirige ATELSAT ?

ATELSAT est dirigée par JEAN PAUSELLI, gérant.

Où se situe le siège social de ATELSAT ?

Le siège social de ATELSAT est situé 15 rue Scaliero, 06300 Nice.

ATELSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELSAT.

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