CheckersProcédures

MONEDATA PLUS

Active
Siren385 322 854SA06560 VALBONNECréée le 08 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 322 854, MONEDATA PLUS est une SA créée le 8 mai 1992. Son siège social est situé 230 Rte des Dolines Sophia Antipolis 3 Bouilli, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 322A.

Fiche d'identité de MONEDATA PLUS

Dénomination
MONEDATA PLUS
SIREN
385 322 854
SIRET (siège)
385 322 854 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77385322854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 322 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
322A
Date de création
08 mai 1992
Siège social
230 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 3 BOUILLI, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MONEDATA PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONEDATA PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONEDATA PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    385 322 854 00014 · ouvert le 08 mai 1992 · NAF 322A

Documents juridiques de MONEDATA PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de MONEDATA PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONEDATA PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONEDATA PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONEDATA PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONEDATA PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONEDATA PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONEDATA PLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 1992

Questions fréquentes sur MONEDATA PLUS

Quel est le numéro SIREN de MONEDATA PLUS ?

Le numéro SIREN de MONEDATA PLUS est 385 322 854. Le SIRET de son siège social est 385 322 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77385322854.

Où se situe le siège social de MONEDATA PLUS ?

Le siège social de MONEDATA PLUS est situé 230 Rte des Dolines Sophia Antipolis 3 Bouilli, 06560 Valbonne.

MONEDATA PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MONEDATA PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONEDATA PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONEDATA PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Valbonne

Toutes les entreprises à Valbonne