ATEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ATEME est une SARL immatriculée le 27 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 502 225. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Zone Industrielle "La Madelei- ne" ZONE INDUSTRIELLE DE LA MADELEINE, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. PASCAL SAUSSEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATEME
INSEE- Dénomination
- ATEME
- SIREN
- 418 502 225
- SIRET (siège)
- 418 502 225 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88418502225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 502 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 27 avril 1998
- Siège social
- RUE Zone Industrielle "La Madelei- ne" ZONE INDUSTRIELLE DE LA MADELEINE, 27000, Evreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATEME
Menuiserie - Charpente
Finances de ATEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEME
INSEEÉtablissements de ATEME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EvreuxSiègeFermé
418 502 225 00018 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 454C
Documents juridiques de ATEME
INPIComptes annuels de ATEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEME. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/05903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-13.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1998
Questions fréquentes sur ATEME
Quel est le numéro SIREN de ATEME ?
Le numéro SIREN de ATEME est 418 502 225. Le SIRET de son siège social est 418 502 225 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88418502225.
Qui dirige ATEME ?
ATEME est dirigée par PASCAL SAUSSEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de ATEME ?
Le siège social de ATEME est situé RUE Zone Industrielle "La Madelei- ne" ZONE INDUSTRIELLE DE LA MADELEINE, 27000 Evreux.
ATEME est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEME.
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