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DOS SANTOS

Active
Siren478 027 253SARL27140 BAZINCOURT SUR EPTECréée le 31 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 027 253, DOS SANTOS est une SARL créée le 31 juillet 2004. Elle est domiciliée 10 rue Beauregard, 27140 Bazincourt sur Epte. Son activité principale relève du code NAF 454C. JOSE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOS SANTOS

Dénomination
DOS SANTOS
SIREN
478 027 253
SIRET (siège)
478 027 253 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15478027253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 027 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
31 juillet 2004
Siège social
10 RUE BEAUREGARD, 27140, BAZINCOURT SUR EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOS SANTOS

JD

JOSE DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de DOS SANTOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27140 BAZINCOURT SUR EPTESiègeFermé

    478 027 253 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de DOS SANTOS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOS SANTOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOS SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOS SANTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DOS SANTOS Jose Manuel.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2004

Questions fréquentes sur DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de DOS SANTOS est 478 027 253. Le SIRET de son siège social est 478 027 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478027253.

Qui dirige DOS SANTOS ?

DOS SANTOS est dirigée par JOSE DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de DOS SANTOS ?

Le siège social de DOS SANTOS est situé 10 rue Beauregard, 27140 Bazincourt sur Epte.

DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOS SANTOS.

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