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ATEMIS

Active
Siren450 915 889Société étrangère 400 RTE D ESCHCréée le 24 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATEMIS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 915 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Ville, 400 Rte d Esch. L'entreprise déclare le code NAF 722A comme activité principale.

Fiche d'identité de ATEMIS

Dénomination
ATEMIS
SIREN
450 915 889
SIRET (siège)
450 915 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35450915889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 915 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
722A
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
VILLE, 400 RTE D ESCH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEMIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 400 RTE D ESCHSiègeFermé

    450 915 889 00015 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 722A

  • 06560 VALBONNEFermé

    450 915 889 00023 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 722A

Documents juridiques de ATEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Barrier Benoit pour une durée de 10 ans.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEMIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Barrier Benoit pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur ATEMIS

Quel est le numéro SIREN de ATEMIS ?

Le numéro SIREN de ATEMIS est 450 915 889. Le SIRET de son siège social est 450 915 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35450915889.

Où se situe le siège social de ATEMIS ?

Le siège social de ATEMIS est situé Ville, 400 Rte d Esch.

ATEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEMIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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