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ATER

Active
Siren415 249 531SARL75010 PARIS 10Créée le 22 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 249 531, ATER est une SARL créée le 22 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 R d'Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ATER

Dénomination
ATER
SIREN
415 249 531
SIRET (siège)
415 249 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12415249531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 249 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
53 R D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    415 249 531 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de ATER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Questions fréquentes sur ATER

Quel est le numéro SIREN de ATER ?

Le numéro SIREN de ATER est 415 249 531. Le SIRET de son siège social est 415 249 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12415249531.

Où se situe le siège social de ATER ?

Le siège social de ATER est situé 53 R d'Hauteville, 75010 Paris 10.

ATER est-elle toujours en activité ?

Oui, ATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATER.

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