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ATES

Active
Siren433 367 950549975012 PARIS 12Créée le 26 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 367 950, ATES est une 5499 créée le 26 octobre 2000. Son siège social est situé 18 Crs de Vincennes, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 519B comme activité principale.

Fiche d'identité de ATES

Dénomination
ATES
SIREN
433 367 950
SIRET (siège)
433 367 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58433367950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 367 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
519B
Date de création
26 octobre 2000
Siège social
18 CRS DE VINCENNES, 75012, PARIS 12
Établissements
5
Statut
Active

Finances de ATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    433 367 950 00014 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    433 367 950 00022 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 519B

  • 75116 PARIS 16Fermé

    433 367 950 00030 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 519B

  • 75001 PARIS 1Fermé

    433 367 950 00048 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 454D

  • 75002 PARIS 2Fermé

    433 367 950 00055 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 519B

Documents juridiques de ATES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2000

Questions fréquentes sur ATES

Quel est le numéro SIREN de ATES ?

Le numéro SIREN de ATES est 433 367 950. Le SIRET de son siège social est 433 367 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433367950.

Où se situe le siège social de ATES ?

Le siège social de ATES est situé 18 Crs de Vincennes, 75012 Paris 12.

ATES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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