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ATES 74

Active
Siren938 506 078Société civile74370 FillièreCréée le 20 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 506 078, ATES 74 est une société civile créée le 20 décembre 2024. Son siège social est situé 2090 RTE des Diacquenods Saint-Martin-Bellevue, 74370 Fillière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphane CHERBLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATES 74

Dénomination
ATES 74
SIREN
938 506 078
SIRET (siège)
938 506 078 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29938506078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 506 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
2090 RTE des Diacquenods Saint-Martin-Bellevue, 74370, Fillière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATES 74

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location d'immeubles, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens, vente de ces mêmes biens

Finances de ATES 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATES 74

SC

Stéphane CHERBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

AM

Adélaïde MAYOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de ATES 74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FillièreSiègeActif

    938 506 078 00014 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATES 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATES 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATES 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATES 74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATES 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATES 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATES 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATES 74

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-27

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur ATES 74

Quel est le numéro SIREN de ATES 74 ?

Le numéro SIREN de ATES 74 est 938 506 078. Le SIRET de son siège social est 938 506 078 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29938506078.

Qui dirige ATES 74 ?

ATES 74 est dirigée par Stéphane CHERBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATES 74 ?

Le siège social de ATES 74 est situé 2090 RTE des Diacquenods Saint-Martin-Bellevue, 74370 Fillière.

ATES 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATES 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATES 74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATES 74.

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