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Dubourg SCI

Active
Siren980 578 504SCI74370 FillièreCréée le 18 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 578 504, Dubourg SCI est une SCI créée le 18 octobre 2023. Elle est domiciliée 60 CHE des Eplatières, 74370 Fillière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BARBARA BROYER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de Dubourg SCI

Dénomination
Dubourg SCI
SIREN
980 578 504
SIRET (siège)
980 578 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34980578504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 578 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2023
Siège social
60 CHE des Eplatières, 74370, Fillière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Dubourg SCI

L'acquisition, l'administration, la gestion de biens immobiliers familiaux et de tout autres biens immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. L'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location ; et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles.

Finances de Dubourg SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dubourg SCI

BB

BARBARA BROYER

Liquidateur

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

JD

Jean-Luc DUBOURG

Associé indéfiniment responsable

JD

Jonathan DUBOURG

Associé indéfiniment responsable

Établissements de Dubourg SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FillièreSiègeActif

    980 578 504 00014 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de Dubourg SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Acte

Comptes annuels de Dubourg SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dubourg SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dubourg SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dubourg SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent Dubourg SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Dubourg SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dubourg SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BROYER Barbara nom d'usage : DUBOURG n'est plus gérant. BROYER Barbara nom d'usage : DUBOURG devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-28

  1. création

Questions fréquentes sur Dubourg SCI

Quel est le numéro SIREN de Dubourg SCI ?

Le numéro SIREN de Dubourg SCI est 980 578 504. Le SIRET de son siège social est 980 578 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34980578504.

Qui dirige Dubourg SCI ?

Dubourg SCI est dirigée par BARBARA BROYER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Dubourg SCI ?

Le siège social de Dubourg SCI est situé 60 CHE des Eplatières, 74370 Fillière.

Dubourg SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, Dubourg SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dubourg SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dubourg SCI.

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