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ATESA

Active
Siren821 430 428SAS13129 ARLESCréée le 08 juillet 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 430 428, ATESA est une SAS créée le 8 juillet 2016. Elle est domiciliée Rte de Salin de Giraud Rte de Salin de Giraud, 13129 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 1020Z comme activité principale. CHRISTINE BOUSQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATESA

Dénomination
ATESA
SIREN
821 430 428
SIRET (siège)
821 430 428 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88821430428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 430 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1020Z
Date de création
08 juillet 2016
Siège social
RTE DE SALIN DE GIRAUD RTE DE SALIN DE GIRAUD, 13129, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATESA

Transformation et conditionnement en atelier de produits de la pêche de la pisciculture de l'ostréiculture et de la conchylyculture commercialisation de produits transformés et d'épicerie fine restauration sur place et à emporter

Finances de ATESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATESA

CB

CHRISTINE BOUSQUET

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de ATESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13129 ARLESSiègeActif

    821 430 428 00010 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 1020Z

Documents juridiques de ATESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de ATESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATESA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATESA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 février 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOUSQUET Christine Marie-Jeanne pour une durée de 15 ans.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2022 · publié le 30 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Atesa (sas) Domaine de l'Amérique - route de Salin de Giraud - 13129 Arles , date de cessation des paiements le 08 Octobre 2021 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATESA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATESA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-02-10 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOUSQUET Christine Marie-Jeanne pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-21 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Atesa (sas) Domaine de l'Amérique - route de Salin de Giraud - 13129 Arles , date de cessation des paiements le 08 Octobre 2021 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-07-08

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2016

Questions fréquentes sur ATESA

Quel est le numéro SIREN de ATESA ?

Le numéro SIREN de ATESA est 821 430 428. Le SIRET de son siège social est 821 430 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88821430428.

Qui dirige ATESA ?

ATESA est dirigée par CHRISTINE BOUSQUET, président de sas.

Où se situe le siège social de ATESA ?

Le siège social de ATESA est situé Rte de Salin de Giraud Rte de Salin de Giraud, 13129 Arles.

ATESA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATESA est-elle en procédure collective ?

Oui. ATESA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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