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ATEULE

Active
Siren790 140 057SCI85130 BAZOGES-EN-PAILLERSCréée le 24 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ATEULE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 140 057. Son siège social est situé 3 rue Saint-Esprit, 85130 Bazoges-en-Paillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLEMENT ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ATEULE

Dénomination
ATEULE
SIREN
790 140 057
SIRET (siège)
790 140 057 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46790140057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 140 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2012
Siège social
3 RUE SAINT-ESPRIT, 85130, BAZOGES-EN-PAILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATEULE

Acquisition, vente, prise à bail ou crédit bail tous immeubles ou terrains, construction, aménagement bâtiments et locaux professionnels, administration et exploitation, entretien, aménagement, mise en valeur du patrimoine de la société.

Finances de ATEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEULE

CR

CLEMENT ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

MR

MAUD RUBEAUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de ATEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSSiègeActif

    790 140 057 00015 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATEULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ATEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2012

Questions fréquentes sur ATEULE

Quel est le numéro SIREN de ATEULE ?

Le numéro SIREN de ATEULE est 790 140 057. Le SIRET de son siège social est 790 140 057 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790140057.

Qui dirige ATEULE ?

ATEULE est dirigée par CLEMENT ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATEULE ?

Le siège social de ATEULE est situé 3 rue Saint-Esprit, 85130 Bazoges-en-Paillers.

ATEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEULE.

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