ATEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATEX est une SARL immatriculée le 11 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 823 778. Son siège social est situé 38 Route de la Croix Ferry, 88530 Le Tholy. Son activité principale relève du code NAF 4399D. Elle est dirigée par David Baty, gérant.
Fiche d'identité de ATEX
INSEE- Dénomination
- ATEX
- SIREN
- 930 823 778
- SIRET (siège)
- 930 823 778 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38930823778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 823 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 38 Route de la Croix Ferry, 88530, Le Tholy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATEX
tous type de travaux réalisés en hauteur, portant sur des immeubles, monuments ou considérés comme tels et incluant notamment tous travaux de nettoyage, réparation, maintenance et entretien en hauteur sur tout type de bâtiment
Finances de ATEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEX
INSEEÉtablissements de ATEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88530 Le TholySiègeActif
930 823 778 00012 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 4399D
Documents juridiques de ATEX
INPIComptes annuels de ATEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEX. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEX
BODACCQuestions fréquentes sur ATEX
Quel est le numéro SIREN de ATEX ?
Le numéro SIREN de ATEX est 930 823 778. Le SIRET de son siège social est 930 823 778 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38930823778.
Qui dirige ATEX ?
ATEX est dirigée par David Baty, gérant.
Où se situe le siège social de ATEX ?
Le siège social de ATEX est situé 38 Route de la Croix Ferry, 88530 Le Tholy.
ATEX est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEX.
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