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ATF INDUSTRIE

Active
Siren491 884 755SARL76510 MEULERSCréée le 10 octobre 2006

2562B · Mécanique industrielle

Documents

ATF INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 884 755. Son siège social est situé 870 Rte de Dieppe, 76510 Meulers. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). La direction est assurée par FRANCOIS GREBOVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATF INDUSTRIE

Dénomination
ATF INDUSTRIE
SIREN
491 884 755
SIRET (siège)
491 884 755 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67491884755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 884 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
10 octobre 2006
Siège social
870 RTE DE DIEPPE, 76510, MEULERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATF INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATF INDUSTRIE

FG

FRANCOIS GREBOVAL

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATF INDUSTRIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76510 MEULERSSiègeFermé

    491 884 755 00019 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 2562B

Documents juridiques de ATF INDUSTRIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Conformité de ATF INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATF INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2010. Clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATF INDUSTRIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATF INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATF INDUSTRIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant associé unique : GREBOVAL François, Alain, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2006

Questions fréquentes sur ATF INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de ATF INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de ATF INDUSTRIE est 491 884 755. Le SIRET de son siège social est 491 884 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491884755.

Qui dirige ATF INDUSTRIE ?

ATF INDUSTRIE est dirigée par FRANCOIS GREBOVAL, gérant.

Où se situe le siège social de ATF INDUSTRIE ?

Le siège social de ATF INDUSTRIE est situé 870 Rte de Dieppe, 76510 Meulers.

ATF INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATF INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATF INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATF INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.