ATF INDUSTRIE
Active2562B · Mécanique industrielle
ATF INDUSTRIE est une SARL immatriculée le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 491 884 755. Son siège social est situé 870 Rte de Dieppe, 76510 Meulers. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). La direction est assurée par FRANCOIS GREBOVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATF INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- ATF INDUSTRIE
- SIREN
- 491 884 755
- SIRET (siège)
- 491 884 755 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67491884755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 884 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 870 RTE DE DIEPPE, 76510, MEULERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATF INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATF INDUSTRIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATF INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76510 MEULERSSiègeFermé
491 884 755 00019 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 2562B
Documents juridiques de ATF INDUSTRIE
INPIConformité de ATF INDUSTRIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATF INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2010. Clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATF INDUSTRIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 23/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATF INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATF INDUSTRIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant associé unique : GREBOVAL François, Alain, Maurice
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur ATF INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de ATF INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de ATF INDUSTRIE est 491 884 755. Le SIRET de son siège social est 491 884 755 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491884755.
Qui dirige ATF INDUSTRIE ?
ATF INDUSTRIE est dirigée par FRANCOIS GREBOVAL, gérant.
Où se situe le siège social de ATF INDUSTRIE ?
Le siège social de ATF INDUSTRIE est situé 870 Rte de Dieppe, 76510 Meulers.
ATF INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATF INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATF INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATF INDUSTRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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