CheckersProcédures

ATIC

Active
Siren883 019 325SCI76400 EPREVILLECréée le 21 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ATIC est une SCI immatriculée le 21 juillet 2023 sous le numéro SIREN 883 019 325. Elle est domiciliée 211 av Jean York, 76400 Epreville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAPHAEL HUYBRECHTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATIC

Dénomination
ATIC
SIREN
883 019 325
SIRET (siège)
883 019 325 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15883019325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 019 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2023
Siège social
211 AV JEAN YORK, 76400, EPREVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ATIC

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur détention et leur administration, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de toute ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de toute ou partie des immeubles de la Société

Finances de ATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATIC

VB

VALERIE BRIDOUX

Autre

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

RH

RAPHAEL HUYBRECHTS

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

G

GMAJ

Autre

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ATIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76400 EPREVILLESiègeActif

    883 019 325 00025 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B

  • 76240 BONSECOURSFermé

    883 019 325 00017 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de ATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-05-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2023

Questions fréquentes sur ATIC

Quel est le numéro SIREN de ATIC ?

Le numéro SIREN de ATIC est 883 019 325. Le SIRET de son siège social est 883 019 325 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15883019325.

Qui dirige ATIC ?

ATIC est dirigée par RAPHAEL HUYBRECHTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATIC ?

Le siège social de ATIC est situé 211 av Jean York, 76400 Epreville.

ATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIC.

Entreprises similaires

Même activité à Epreville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epreville

Entreprises du même secteur à Epreville

Entreprises à Epreville

Toutes les entreprises à Epreville