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DONNET PASCAL

Active
Siren404 510 059100076400 EPREVILLECréée le 31 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNET PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1988, identifiée par le SIREN 404 510 059. Son siège social est situé 21 Ham de Gournay, 76400 Epreville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DONNET PASCAL

Dénomination
DONNET PASCAL
SIREN
404 510 059
SIRET (siège)
404 510 059 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49404510059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 510 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1988
Siège social
21 HAM DE GOURNAY, 76400, EPREVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONNET PASCAL

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DONNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76400 EPREVILLESiègeActif

    404 510 059 00029 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 76400 EPREVILLEFermé

    404 510 059 00011 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DONNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1988

Questions fréquentes sur DONNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DONNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DONNET PASCAL est 404 510 059. Le SIRET de son siège social est 404 510 059 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404510059.

Où se situe le siège social de DONNET PASCAL ?

Le siège social de DONNET PASCAL est situé 21 Ham de Gournay, 76400 Epreville.

DONNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET PASCAL.

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