ATIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATIC est une 6540 immatriculée le 7 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 236 387. Son siège social est situé 514 CHE du Grès, 84830 Sérignan-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Chloé JUNG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATIC
INSEE- Dénomination
- ATIC
- SIREN
- 979 236 387
- SIRET (siège)
- 979 236 387 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56979236387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 236 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2023
- Siège social
- 514 CHE du Grès, 84830, Sérignan-du-Comtat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATIC
acquisition, réhabilitation, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ATIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATIC
INSEEGONZALEZ PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de ATIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84830 Sérignan-du-ComtatSiègeActif
979 236 387 00010 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATIC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 15/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002873
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/13830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-22.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-16.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-09-07
- création
Date d'effet : 07 septembre 2023
Questions fréquentes sur ATIC
Quel est le numéro SIREN de ATIC ?
Le numéro SIREN de ATIC est 979 236 387. Le SIRET de son siège social est 979 236 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56979236387.
Qui dirige ATIC ?
ATIC est dirigée par Chloé JUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATIC ?
Le siège social de ATIC est situé 514 CHE du Grès, 84830 Sérignan-du-Comtat.
ATIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATIC.
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